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Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

En vigueur depuis le — 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Sanctions relatives aux déchetsChapitre II : Sanctions relatives aux déchets

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchetsChapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 18 Art. 19

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