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Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
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Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
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