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Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.
DECRET
·
n° 60-531
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7 juin 1960
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Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.
En vigueur depuis le 7 juin 1960
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