DECRET·n° 60-531·7 juin 1960
Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.
En vigueur depuis le 7 juin 1960 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé