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Décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes.
DECRET
·
n° 70-803
·
4 septembre 1970
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Décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes.
En vigueur depuis le 4 septembre 1970
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