DECRET·n° 75-37·22 janvier 1975
Décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré.
En vigueur depuis le 22 janvier 1975 4 articles 4 versions historisées
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