DECRET·n° 78-926·9 août 1978
Décret n° 78-926 du 9 août 1978 autorisant la Société franco-belge de fabrication de combustibles à modifier ses installations de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) par la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi
En vigueur depuis le 9 août 1978 10 articles 10 versions historisées
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