DECRET·82-1065·15 décembre 1982

Décret n° 82-1065 du 15 décembre 1982 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite.

En vigueur depuis le 15 décembre 1982 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil