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Décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
DECRET
·
n° 86-340
·
7 mars 1986
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Décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
En vigueur depuis le 7 mars 1986
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Art. 11
Art. 12
Art. 13
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