DECRET·n° 97-1135·9 décembre 1997
Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française
En vigueur depuis le 9 décembre 1997 28 articles 28 versions historisées
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TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX
capo Chapitre Ier : Autorisation des jeux.Chapitre Ier : Autorisation des jeux.
capo Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.
capo Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.
capo Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.