DECRET·n° 97-1135·9 décembre 1997

Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française

En vigueur depuis le 9 décembre 1997 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUXTITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX

capo Chapitre Ier : Autorisation des jeux.Chapitre Ier : Autorisation des jeux.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.

Art. 24

titolo TITRE II : LES FÊTES FORAINES, LES FÊTES TRADITIONNELLES ET LES LOTERIES.TITRE II : LES FÊTES FORAINES, LES FÊTES TRADITIONNELLES ET LES LOTERIES.

titolo TITRE III : CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET EXPLOITANTS DE JEUX.TITRE III : CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET EXPLOITANTS DE JEUX.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

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