DECRET·n° 2000-1003·16 octobre 2000

Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non

En vigueur depuis le 16 octobre 2000 12 articles 12 versions historisées

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