DECRET·2000-1138·24 novembre 2000

Décret n°2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 24 novembre 2000 5 articles 5 versions historisées
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