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Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
DECRET
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n° 2000-1161
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30 novembre 2000
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Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
En vigueur depuis le 30 novembre 2000
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