DECRET·n° 2000-773·1 août 2000
Décret n°2000-773 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts *ONF*.
En vigueur depuis le 1 août 2000 12 articles 12 versions historisées
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