DECRET·n° 2001-1028·7 novembre 2001

Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois.

En vigueur depuis le 7 novembre 2001 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
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