DECRET·n° 2001-1116·27 novembre 2001
Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional.
En vigueur depuis le 27 novembre 2001 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2titolo TITRE III : CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET LA SNCF.TITRE III : CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET LA SNCF.
titolo TITRE IV : TARIFICATION ET ACCÈS AUX TRAINS.TITRE IV : TARIFICATION ET ACCÈS AUX TRAINS.
titolo TITRE V : MODALITÉS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION.TITRE V : MODALITÉS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11Art. 12