DECRET·n° 2001-1368·28 décembre 2001

Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage

En vigueur depuis le 28 décembre 2001 4 articles 4 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

titolo TITRE II : RÉGIME FINANCIER.TITRE II : RÉGIME FINANCIER.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.