DECRET·n° 2001-31·10 janvier 2001
Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
En vigueur depuis le 10 janvier 2001 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives au culte catholique.Titre Ier : Dispositions relatives au culte catholique.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : Dispositions relatives aux cultes protestants.Titre II : Dispositions relatives aux cultes protestants.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre III : Dispositions relatives au culte israëlite.Titre III : Dispositions relatives au culte israëlite.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 19Art. 20Art. 21