DECRET·n° 2001-839·14 septembre 2001
Décret n°2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale.
En vigueur depuis le 14 septembre 2001 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONVENTION RELATIVE À LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE, PARTIE DOMANIALE, AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.CONVENTION RELATIVE À LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE, PARTIE DOMANIALE, AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Art. ANNEXEsezione RIVIÈRE LA BOUTONNE : CONCESSION AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE POUR SA PARTIE DOMANIALE : CAHIER DES CHARGES.RIVIÈRE LA BOUTONNE : CONCESSION AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE POUR SA PARTIE DOMANIALE : CAHIER DES CHARGES.
Art. ANNEXE