DECRET·n° 2001-95·2 février 2001
Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
En vigueur depuis le 2 février 2001 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.
Art. 1capo Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8