DECRET·n° 2002-1081·7 août 2002
Décret n°2002-1081 du 7 août 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
En vigueur depuis le 7 août 2002 6 articles 6 versions historisées
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