DECRET·2002-1252·10 octobre 2002

Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

En vigueur depuis le 10 octobre 2002 7 articles 7 versions historisées
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