DECRET·n° 2002-1569·24 décembre 2002
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
En vigueur depuis le 24 décembre 2002 26 articles 26 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.