DECRET·n° 2003-1009·16 octobre 2003
Décret n°2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 16 octobre 2003 5 articles 5 versions historisées
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