DECRET·n° 2003-1190·12 décembre 2003
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.
En vigueur depuis le 12 décembre 2003 10 articles 10 versions historisées
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