DECRET·n° 2003-142·21 février 2003
Décret n°2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 21 février 2003 18 articles 18 versions historisées
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