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Décret n°2003-729 du 1 août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles.
DECRET
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n° 2003-729
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1 août 2003
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Décret n°2003-729 du 1 août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles.
En vigueur depuis le 1 août 2003
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Art. 1-1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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