DECRET·n° 2004-1054·1 octobre 2004
Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur depuis le 1 octobre 2004 7 articles 7 versions historisées
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