DECRET·n° 2004-1055·1 octobre 2004
Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur depuis le 1 octobre 2004 7 articles 7 versions historisées
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