DECRET·n° 2004-1063·1 octobre 2004
Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 1 octobre 2004 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS NON TITULAIRES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS NON TITULAIRES.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 13Art. 14