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Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat.
DECRET
·
n° 2004-12
·
5 janvier 2004
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Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat.
En vigueur depuis le 5 janvier 2004
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