DECRET·n° 2004-123·9 février 2004
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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Art. 1
titolo TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.
Art. 15Art. 16titolo TITRE III : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE.TITRE III : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE.
Art. 18titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 19Art. 19titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 19Art. 19-1Art. 20