DECRET·n° 2004-134·12 février 2004

Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral.

En vigueur depuis le 12 février 2004 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au vote par procuration.Chapitre II : Dispositions relatives au vote par procuration.

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la participation des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne aux élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004.Chapitre III : Dispositions relatives à la participation des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne aux élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004.

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. 12 Art. 13

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