DECRET·n° 2004-1437·23 décembre 2004
Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
En vigueur depuis le 23 décembre 2004 6 articles 6 versions historisées
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