DECRET·n° 2004-890·26 août 2004

Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 26 août 2004 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs.Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Mesures relatives aux régimes des travailleurs indépendants.Chapitre II : Mesures relatives aux régimes des travailleurs indépendants.

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Mesures relatives aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles.Chapitre III : Mesures relatives aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles.

Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

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