DECRET·n° 2005-1404·15 novembre 2005

Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

En vigueur depuis le 15 novembre 2005 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

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