DECRET·n° 2005-1525·8 décembre 2005
Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 8 articles 8 versions historisées
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