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Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police.
DECRET
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n° 2005-1622
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22 décembre 2005
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Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police.
En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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