DECRET·n° 2005-408·29 avril 2005

Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

En vigueur depuis le 29 avril 2005 52 articles 52 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHETITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

sezione Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche.Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études.Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs.Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche.Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche.Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche.Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche.

Art. 33 Art. 34

sezione Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche.Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche.

Art. 35 Art. 36

titolo TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

sezione Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 2 : Stage avant titularisation.Section 2 : Stage avant titularisation.

Art. 44

sezione Section 3 : Positions.Section 3 : Positions.

Art. 45 Art. 46

sezione Section 4 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section 4 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 51 Art. 52

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