DECRET·n° 2005-434·6 mai 2005

Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire)

En vigueur depuis le 6 mai 2005 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre 1er : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Chapitre 1er : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre 2 : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Chapitre 2 : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).

Art. 9

capo Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la lutte contre les maladies mentales.Chapitre 1er : Dispositions relatives à la lutte contre les maladies mentales.

Art. 12

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire.Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales.

Art. 15 Art. 16

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