DECRET·n° 2005-920·2 août 2005
Décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Art. 6sans intitulé
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Art. 8sans intitulé
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