DECRET·n° 2006-1197·29 septembre 2006

Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 29 septembre 2006 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi.Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi.

Art. 1

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Art. 17

capo Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

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