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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
DECRET
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n° 2006-1244
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11 octobre 2006
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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
En vigueur depuis le 11 octobre 2006
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Chapitre Ier : Listes électorales.
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