DECRET·n° 2006-1244·11 octobre 2006
Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
En vigueur depuis le 11 octobre 2006 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Listes électorales.Chapitre Ier : Listes électorales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Déclarations de candidature.Chapitre II : Déclarations de candidature.
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : PropagandeChapitre III : Propagande
sezione Section 1 : Campagne électorale.Section 1 : Campagne électorale.
Art. 5sezione Section 2 : Commissions de propagande.Section 2 : Commissions de propagande.
Art. 6sezione Section 3 : Acheminement de la propagande.Section 3 : Acheminement de la propagande.
Art. 7capo Chapitre IV : Vote par procuration.Chapitre IV : Vote par procuration.
Art. 8capo Chapitre V : Opérations de voteChapitre V : Opérations de vote
sezione Section 1 : Bureaux de vote.Section 1 : Bureaux de vote.
Art. 9sezione Section 2 : Scrutin.Section 2 : Scrutin.
Art. 10sezione Section 3 : Election des sénateurs.Section 3 : Election des sénateurs.
Art. 11sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.
Art. 12capo Chapitre VI : Validité des bulletins de vote.Chapitre VI : Validité des bulletins de vote.
Art. 13Art. 14capo Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats.Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats.
Art. 15capo Chapitre VIII : Dispositions diverses.Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Art. 16Art. 17Art. 18