DECRET·n° 2006-1338·3 novembre 2006
Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
En vigueur depuis le 3 novembre 2006 11 articles 11 versions historisées
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