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Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat.
DECRET
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n° 2006-21
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6 janvier 2006
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Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat.
En vigueur depuis le 6 janvier 2006
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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