DECRET·n° 2006-522·9 mai 2006
Décret n°2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi
En vigueur depuis le 9 mai 2006 9 articles 9 versions historisées
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