DECRET·n° 2007-1010·13 juin 2007

Décret n°2007-1010 du 13 juin 2007 relatif à la rémunération et aux conditions d'intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 13 juin 2007 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux différentes échelles de rémunération des sapeurs-pompiers de Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux différentes échelles de rémunération des sapeurs-pompiers de Mayotte.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration ou à la titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration ou à la titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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