DECRET·n° 2007-1206·10 août 2007
Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe.
En vigueur depuis le 10 août 2007 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier.Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier.
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés d'investissement à capital fixe.Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés d'investissement à capital fixe.
Art. 3Art. 4capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des assurances.Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des assurances.
Art. 5capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 6Art. 7