DECRET·n° 2007-1496·18 octobre 2007
Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement.
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titolo TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES COMPOSÉS DE L'ARSENIC.TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES COMPOSÉS DE L'ARSENIC.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES SULFONATES DE PERFLUOROOCTANE (SPFO).TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES SULFONATES DE PERFLUOROOCTANE (SPFO).
Art. 3titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 4Art. 5