DECRET·n° 47-539·25 mars 1947
Décret n°47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne.
En vigueur depuis le 25 mars 1947 9 articles 9 versions historisées
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