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Décret n°52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques
DECRET
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n° 52-630
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31 mai 1952
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Décret n°52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques
En vigueur depuis le 31 mai 1952
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